LES EXPERTS RETRAITE

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Nelia

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Bonjour Gilles,

Les pièces justificatives nécessaires pour permettre l'attribution des majorations familiales Agirc et Arrco sont :

  • pour les enfants de l'assuré : copie du livret de famille ou, à défaut, une copie intégrale de l'acte de naissance de chaque enfant,
  • pour les enfants dont l'assuré est le tuteur : copie intégrale de leur acte de naissance ou un extrait de l'acte de naissance avec filiation,
  • pour les enfants recueillis par l'assuré mais n'ayant pas la qualité de tuteur, tout document officiel permettant de vérifier que la durée d'éducation d'au moins 9 ans avant le 16ème anniversaire de l'enfant est satisfaite : copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ou extrait avec filiation, attestation du greffe du tribunal d'instance (juge des tutelles), attestation du maire, attestations de versement de la CAF, certificat de scolarité mentionnant l'adresse de l'enfant, avis d'imposition comportant le nombre d'enfant à charge, ...

Effectivement, une simple attestation sur l'honneur de l'assuré et/ou de son conjoint n'est pas prise en compte pour l'attribution de ces majorations.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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Bonjour Gilles,

Les pièces justificatives nécessaires pour permettre l'attribution des majorations familiales Agirc et Arrco sont :

  • pour les enfants de l'assuré : copie du livret de famille ou, à défaut, une copie intégrale de l'acte de naissance de chaque enfant,
  • pour les enfants dont l'assuré est le tuteur : copie intégrale de leur acte de naissance ou un extrait de l'acte de naissance avec filiation,
  • pour les enfants recueillis par l'assuré mais n'ayant pas la qualité de tuteur, tout document officiel permettant de vérifier que la durée d'éducation d'au moins 9 ans avant le 16ème anniversaire de l'enfant est satisfaite : copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ou extrait avec filiation, attestation du greffe du tribunal d'instance (juge des tutelles), attestation du maire, attestations de versement de la CAF, certificat de scolarité mentionnant l'adresse de l'enfant, avis d'imposition comportant le nombre d'enfant à charge, ...

Effectivement, une simple attestation sur l'honneur de l'assuré et/ou de son conjoint n'est pas prise en compte pour l'attribution de ces majorations.

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Nélia, Expert Retraite

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